Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
– Hedia Collection Modest Mom –
ARTICLE 1 – Principes généraux
Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.hedia-collection.com, entreprise immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro SIRET 988 027 660 00014.
En utilisant ce site et/ou en passant une commande, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions, mais les conditions que vous approuvez au moment de votre achat resteront applicables à cet achat donné.
Toute modification apportée sera incluse dans la dernière version publiée des Conditions sur la Boutique en ligne.
Les modifications apportées aux Conditions entreront en vigueur à partir du moment où vous acceptez les Conditions, c'est-à-dire dans le cadre d'un nouvel achat de votre part.
La présentation de produits ou services sur le site n’implique pas qu’ils soient toujours disponibles. Nous nous réservons le droit de retirer un article à tout moment. Les conditions générales peuvent également être modifiées sans préavis : la version applicable est celle en vigueur au moment de votre commande.
ARTICLE 2 – Commande
Vous ne pouvez passer commande que si vous êtes consommateur final, et non pour des activités d'entreprise, commerciales ou indépendantes. Nous n'émettons pas de factures de TVA commerciales à usage professionnel.
Une fois les produits ajoutés à votre panier, il vous est possible de vérifier votre commande avant de finaliser l'achat. Vous serez invité à créer un compte ou de vous connecter à votre compte. Lorsque vous passez votre commande en cliquant sur le bouton « Payer », vous vous engagez à acheter les articles contenus dans le panier.
Selon le mode de paiement sélectionné, des étapes supplémentaires peuvent être nécessaires à la finalisation de votre paiement.
Une fois la commande validée par hedia-collection.com, un e-mail de confirmation d'expédition sera envoyé contenant toutes les informations pertinentes à propos de votre commande et de sa livraison. L'e-mail de confirmation d'expédition constitue notre approbation de votre commande et la conclusion de notre contrat.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le client.
Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de ce site Internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.
Bien que nous mettions toujours tout en œuvre pour répondre au mieux à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir telles qu’un problème lié à la fabrication ou au stock ou un incident de paiement, et nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la confirmation de commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment. Dans cette hypothèse, si le paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison dans les plus brefs délais, selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction. Dans tous les cas, ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge.
ARTICLE 3 – Paiement
La validation de la commande implique l’obligation de payer.
Le paiement s’effectue selon les moyens suivant :
§ Carte bancaire (via Shopify Payments — Visa, Mastercard, etc.)
§ PayPal
§ Shop Pay
§ Apple Pay
Hedia Collection Modest Mom n’a aucun accès aux données bancaires de ses clients.
Vous devez fournir une adresse e-mail correcte et nous informer de son éventuelle modification. Veuillez noter que nous nous réservons le droit d'envoyer des demandes de paiement à votre adresse e-mail.
Vous recevrez votre reçu dans l'e-mail de confirmation d'expédition.
ARTICLE 4 – Prix et frais de livraison
Les prix indiqués sont en euros TTC (toutes taxes comprises).
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation.
Le coût de la livraison est indiqué sur la page de finalisation de la commande, où les options de livraison disponibles sont présentées. Les options de livraison qui vous sont proposées dépendent de votre adresse de livraison et des articles commandés.
Dans le cas de promotions, codes de réduction, cadeaux et d'autres offres, ces offres ne sont valables que pour la période spécifiée en rapport avec lesdites offres et aux conditions qui leur sont directement associées. Les offres ne peuvent pas être combinées avec d'autres réductions, sauf mention contraire expresse sur www.hedia-collection.com. Vous devez indiquer le code de réduction de l'offre avant de finaliser l'achat afin de pouvoir utiliser l'offre.
Le service de livraison pour les produits proposés sur ce site Internet est disponible en France métropolitaine et en Belgique.
Article – 5 Politique d’expédition
Hedia Collection Modest Mom s'engage à ce que votre colis vous parvienne dans les meilleures conditions. Conformément à la loi, la responsabilité de la livraison nous incombe jusqu'à la remise effective du colis entre vos mains.
Délais de traitement Les commandes sont traitées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, y compris pour les commandes passées le week-end ou les jours fériés.
Délais de livraison Une fois expédiée, votre commande est généralement livrée sous 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine et sous 3 à 7 jours ouvrés en Belgique.
Suivi de commande Un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail dès l’expédition de votre colis, vous permettant de suivre votre livraison en temps réel.
Périodes de forte activité Lors des périodes de soldes ou de fêtes, les délais de traitement et de livraison peuvent être légèrement allongés. Nous vous remercions de votre compréhension.
Retard de livraison, de perte ou de dommage constaté pendant le transport, ou si votre colis est marqué comme livré mais que vous ne l'avez pas reçu, nous vous invitons à nous contacter dans les meilleurs délais via le formulaire de contact disponible sur notre site ou à l'adresse contact@hedia-collection.com, en précisant votre numéro de commande.
Nous ouvrirons alors une enquête auprès du transporteur et vous proposerons une solution adaptée : réexpédition de votre commande ou remboursement, selon les résultats de l'enquête et la disponibilité des articles.
ARTICLE 6 – Annulation et modification
Une fois votre achat validé, votre commande entre en traitement et ne peut plus être annulée à votre demande. Cette disposition ne remet pas en cause votre droit de rétractation de 14 jours, tel que prévu à l'Article 7 des présentes conditions, qui vous permet de retourner votre commande après réception.
Un changement de couleur ou de taille peut être demandé, sous réserve des deux conditions suivantes :
§ la commande ne doit pas encore avoir été traitée ;
§ la nouvelle couleur ou taille doit être disponible en stock.
Pour effectuer cette demande, merci de nous contacter à l'adresse contact@hedia-collection.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
En dehors de ces cas, aucune autre modification ne pourra être effectuée : cela inclut notamment la suppression ou l'ajout d'un article, ainsi que la modification de l'adresse de livraison (nom, prénom, adresse, ville, code postal, téléphone).
En cas de commande retournée (mauvaise adresse, non-récupération, etc.), les frais de re-livraison sont à la charge du client. En cas de non-réclamation du colis, les frais de retour engagés (dans la limite de 6 €) seront déduits du remboursement.
ARTICLE 7 – Retours ou échanges
Le droit de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du colis.
Les retours doivent être envoyés via le transporteur de votre choix listés sur le formulaire de retour & échanges.
Conformément à la loi, le droit de rétractation de 14 jours s'applique également aux articles en promotion ou soldés. En dehors de ce délai légal, ces articles ne pourront faire l'objet d'un échange de confort.
Les frais de retour sont entièrement à la charge du client.
Pour effectuer un retour, vous pouvez télécharger le formulaire de retour en cliquant sur le lien suivant formulaire de retour & échange, nous contacter via WhatsApp et suivre la procédure ou contacter le service client contact@hedia-collection.com.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, toute dépréciation du produit due à une utilisation excessive ou à une altération de l’article (tache, dommage, odeur, etc.) peut entraîner le refus du remboursement. Dans ce cas, le produit pourra vous être réexpédié à vos frais.
Si vous souhaitez faire un échange, sélectionnez la taille ou la couleur pour laquelle vous souhaitez le changement du premier article acheté, sous réserve qu’il s’agisse du même article au même prix ou à un prix inférieur ou égal à celui de l’article initialement acheté et contactez le service client.
Vous devez toujours retourner le produit dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande.
Dès que nous aurons traité et accepté votre retour, vous recevrez un e-mail de confirmation.
Nous vous conseillons de conserver le numéro de suivi de votre colis pour suivre son acheminement.
N’hésitez pas à contacter le service client, contact@hedia-collection.com , pour tout complément d’information.
ARTICLE 8 – Remboursement
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé.
Hedia Collection Modest Mom peut différer le remboursement jusqu’à réception effective des articles.
Nous nous efforçons d'effectuer le remboursement le plus rapidement possible et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des articles ou après que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les articles. Si vous n'avez pas reçu votre remboursement dans les 10 jours, veuillez contacter le service client contact@hedia-collection.com .
ARTICLE 9 – Notre responsabilité
En application des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, Hedia Collection Modest Mom est tenue de livrer un article conforme au contrat de vente. Selon la législation applicable en matière de protection des consommateurs, tous les produits doivent être exempts de défauts, c'est-à-dire conformes au contrat, adaptés à l'usage prévu et fonctionner comme tout autre produit du même type. Merci de bien vouloir nous soumettre votre réclamation si tel n'était pas le cas.
En cas de réception d'un article défectueux ou non conforme, nous vous invitons à contacter notre service client dans les 48 heures suivant la réception, à l'adresse contact@hedia-collection.com ou via le formulaire de contact du site internet, afin de faciliter le traitement de votre demande. Cette démarche ne restreint en aucun cas vos droits légaux au titre de la garantie légale de conformité, dont vous bénéficiez pendant 2 ans à compter de la livraison.
En fonction de l'article, du défaut concerné et de votre demande, nous vous proposerons en priorité de réparer ou de remplacer l'article défectueux par un article neuf. Si cela s'avérait impossible ou engendrait des coûts disproportionnés, nous vous proposerons une réduction de prix ou un remboursement intégral, selon vos souhaits.
Hedia Collection Modest Mom ne peut être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits, ni des perturbations liées à Internet (rupture de service, intrusion malveillante, virus informatique, etc.).
ARTICLE 10 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de votre commande (nom, adresse, e-mail, etc.) sont traitées par Hedia Collection Modest Mom en qualité de responsable de traitement, dans le but de gérer votre commande et la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à : contact@hedia-collection.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous collectons et utilisons vos données, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur notre site www.hedia-collection.com.
ARTICLE 11 – Médiation des litiges
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir préalablement contacté notre service client par écrit à l'adresse contact@hedia-collection.com et ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable.
En cas de litige non résolu avec notre service client, le client peut saisir gratuitement l'entité de médiation suivante : Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV) :
§ Site internet : www.medconsodev.eu
§ Adresse postale : Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV) – Centre d'Affaires Stéphanois – Immeuble l'Horizon, Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
ARTICLE 12 – Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.hedia-collection.com les informations suivantes :
1. Propriétaire
Société HEDIA COLLECTION MODEST MOM, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro de 988 027 660, SIRET 988 027 660 00014 et numéro de TVA FR60988027660.
2. Adresse du siège social
La société est domiciliée au 60 rue François Ier 75008 Paris.
3. Contact
Adresse mail : contact@hedia-collection.com
4. Directeur de la publication
Raïma Youssouf
5. Hébergeur du site
Shopify nc., 151 rue O’Connor, rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada — www.shopify.com